Réponse publiée le 8 février 2005

Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à des variations d'ampleur plus ou moins sensible selon les années et selon les secteurs de production, inhérentes aux caractéristiques propres de l'activité agricole (aléas climatiques, variation de la demande...). En outre, le niveau et la tendance des revenus agricoles sont en grande partie régis par les marchés, lesquels sont de plus en plus ouverts au bénéfice de notre agriculture fortement exportatrice. Les pouvoirs publics ont donc mis en place de nombreux correctifs, qu'il s'agisse de mesures fiscales telles que la déduction pour investissement et la déduction pour aléas, ou de mesures d'intervention directe telles que l'indemnisation des calamités agricoles, les dispositifs d'aide aux agriculteurs en difficulté et, plus récemment, les récentes mesures destinées à atténuer l'incidence de l'augmentation des coûts de l'énergie. Dans le domaine de la compensation des risques climatiques, dont l'incidence annuelle sur le secteur agricole est estimée à plus d'un milliard d'euros, le Gouvernement mène actuellement avec les organisations professionnelles et les assureurs une concertation approfondie en vue de développer de nouveaux contrats d'assurance des récoltes répondant mieux et plus largement que les dispositifs publics ou privés actuels aux besoins de l'ensemble des agriculteurs. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune, le Gouvernement porte également auprès des instances européennes un projet de dispositif communautaire de gestion des crises. Par ailleurs, l'amélioration des dispositifs existants et l'innovation en la matière seront l'un des thèmes majeurs du projet de loi d'orientation agricole et des débats parlementaires auxquels il donnera lieu. Au-delà du maintien conjoncturel des revenus, la politique agricole commune et nos instruments nationaux d'intervention visent également à conforter la capacité du secteur agricole à dégager de la valeur ajoutée, à conquérir de nouveaux marchés et à investir dans les domaines correspondant aux nouveaux besoins sociétaux. Les efforts budgétaires consentis sont particulièrement importants. Ainsi, avec 4,88 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005 et un report de crédits exceptionnel de 90 millions d'euros, le ministère disposera des moyens de financer quatre mesures prioritaires qui s'inscrivent dans nos objectifs d'adaptation et de compétitivité de notre agriculture : le lancement de l'assurance récolte pour faire face aux aléas climatiques 10 millions d'euros dès 2005 ; en attendant la montée en puissance de ce dispositif ; la création d'un fonds unique consacré à la rénovation des bâtiments d'élevage pour mieux maîtriser les pollutions agricoles : 55 millions d'euros. Ce fonds s'élèvera à 120 millions d'euros en 2007 au plus tard, grâce à un cofinancement communautaire ; l'engagement d'une politique volontariste dans le domaine phytosanitaire pour mieux contrôler la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale, la santé des végétaux et pour mieux protéger l'environnement : 15 millions d'euros ; le renforcement, de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles : 232 millions d'euros, et l'ouverture de plus de cent postes d'enseignants, de chercheurs et de techniciens. Compte tenu de la participation du budget européen, les concours publics bénéficiant directement à l'activité agricole s'élèvent en 2005 à 12 milliards d'euros, montant représentant environ 40 % de la valeur ajoutée dégagée par ce secteur, ou 30 000 euros par exploitation. Au travers des différents instruments de politique agricole ainsi financés, la collectivité consent donc un effort important et justifié en faveur de notre agriculture. L'objectif du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est d'améliorer l'efficacité de ces instruments afin de mieux accompagner les entreprises agricoles dans leurs efforts d'adaptation et d'innovation.