Réponse publiée le 1er février 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les avocats et les juristes d'entreprise réfléchissent depuis plusieurs années à un rapprochement de ces deux professions. Une telle réforme contribuerait à la promotion du droit et des juristes français tant au plan interne que sur les marchés internationaux. Elle renforcerait en outre la place du droit dans le monde des affaires et de l'entreprise. De nombreux acteurs partagent aujourd'hui l'idée que la conjoncture est favorable à une telle évolution qui, pour autant, ne saurait être envisagée avant que soit menée une réflexion approfondie en concertation avec les professionnels du droit. Dans cette perspective, un groupe de travail composé de membres des institutions ou organisations représentatives des avocats et des juristes d'entreprise qui aura pour mission d'organiser et d'animer le dialogue entre les deux professions se réunira au début de l'année 2005. Les représentants du patronat seront associés aux travaux de ce groupe de travail qui, afin de faire émerger des solutions concrètes, examinera les différents aspects de la question du rapprochement (formation, déontologie, discipline, questions sociales et fiscales). Sans préjuger en rien des conclusions de ce groupe de travail, la Chancellerie entend ainsi accompagner le dialogue qui doit exister entre les deux professions, tout en maintenant son attachement indéfectible au principe de l'indépendance de l'avocat.