maladies professionnelles
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des victimes de l'amiante. En effet, dernièrement trois cents victimes de l'amiante et veuves d'ouvriers ont manifesté devant le tribunal de Dunkerque (Nord) pour exiger des poursuites judiciaires au pénal contre les responsables de nombreux morts de l'amiante. Ces victimes réclament la reconnaissance d'une faute ayant entraîné des milliers de morts selon l'ARDEVA (Association régionale des victimes de l'amiante) qui regrette que les procédures pénales n'avancent pas. Par ailleurs, de nombreuses procédures d'indemnisation ont été déposées devant les tribunaux. Elle lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour faire avancer les dossiers.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 28 décembre 2004