Question écrite n° 54579 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des victimes de l'amiante. En effet, dernièrement trois cents victimes de l'amiante et veuves d'ouvriers ont manifesté devant le tribunal de Dunkerque (Nord) pour exiger des poursuites judiciaires au pénal contre les responsables de nombreux morts de l'amiante. Ces victimes réclament la reconnaissance d'une faute ayant entraîné des milliers de morts selon l'ARDEVA (Association régionale des victimes de l'amiante) qui regrette que les procédures pénales n'avancent pas. Par ailleurs, de nombreuses procédures d'indemnisation ont été déposées devant les tribunaux. Elle lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour faire avancer les dossiers.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 28 décembre 2004

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