Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'évolution des crédits destinés à financer l'aménagement des cours d'eau. Pour répondre aux critiques de la Cour des comptes sur les financements croisés provenant à la fois des agences de l'eau et du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) pour la mise en oeuvre de mêmes politiques d'intervention, les crédits affectés aux contrats de rivières sont décroisés et repris par les agences de l'eau pour les contrats agréés après le 31 décembre 2003. En ce qui concerne les contrats de rivières agréés avant le 31 décembre 2003, le ministère de l'écologie et du développement durable s'est engagé à déléguer les crédits de paiement pour solder les autorisations de programme en cours. De leur côté, les agences de l'eau ont intégré, lors de la révision des VIIIe programmes d'intervention, en décembre 2004, ce transfert du FNSE dont les aides se rapportent aux plans d'actions en faveur des zones humides, à la lutte contre les pollutions diffuses et aux contrats de rivière hors volet inondations.