Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a ouvert six domaines particuliers de réflexion en juin 2004 dont l'un concerne la promotion de l'égalité des chances. L'écrivain et chercheur Azouz Begag a accepté de mettre son expérience au service de ce chantier. Il a remis son rapport au ministre de l'intérieur en novembre 2004. Certaines propositions sont d'ores et déjà mises en oeuvre. Les affiches publicitaires de recrutement de la police nationale prennent dorénavant en compte la diversité de l'origine ethnique des policiers. Elles mettent en avant des fonctionnaires de police de toutes origines dans l'exercice de leur métier. Un nouvel axe de promotion des carrières de la police nationale est en cours d'organisation. Des contacts ont été noués avec l'institut d'études politiques (IEP) de Paris, et devraient être étendus aux IEP de province, afin d'assurer la promotion des carrières de la police nationale dans leur réseau mis en place dans certains lycées situés en zone d'éducation prioritaire. Une convention avec la société de travail temporaire Védior-Bis permet la réalisation de stages dénommés « sécurité-citoyenneté ». Ces stages, d'une durée d'une semaine, ont pour public les jeunes chômeurs. Ils se sont déroulés du 28 février au 4 mars et du 14 au 18 mars 2005. Il s'agit de stages de sensibilisation aux métiers de la sécurité. Les stagiaires visitent les services de la sécurité civile et de la police nationale et assistent à des démonstrations de leur activité, les dossiers d'inscription aux concours d'adjoint de sécurité et de gardien de la paix leur sont diffusés. Au départ, 500 stages étaient prévus. Face à la motivation des candidats, une cinquantaine de stages supplémentaires pourraient être organisé. Par ailleurs, le décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret relatif aux adjoints de sécurité (ADS) a constitué au sein des ADS une catégorie particulière : « les cadets de la République » option police nationale. Ces jeunes gens, âgés de 18 à 25 ans, peuvent, à leur demande et après y avoir été admis, bénéficier d'une période de formation en alternance dans un lycée et dans une école ou un centre de formation de la police pour préparer le concours de gardien de la paix. Ils se verront alors conférer, pour la durée de leur formation professionnelle initiale, l'appellation de « cadets de la République ». Cette formation qui dure un an leur permettra de se présenter dans les meilleures conditions au concours interne de gardien de la paix, qu'ils détiennent ou non le baccalauréat. En 2005, 1 000 jeunes devraient être concernés par ce programme. Dans le prolongement du programme des « cadets de la République », les contenus des différentes matières offertes aux ADS sont enrichis pour leur permettre l'obtention des diplômes grâce à la validation de leurs acquis et expériences professionnels. En outre, le contenu des épreuves des concours des corps dits actifs de la police nationale a été modifié. Ainsi, le nouveau questionnaire à choix multiple (QCM) du concours de gardien de la paix aborde des questions d'actualité et pourra, à l'avenir, porter davantage sur des thématiques relevant du champ de connaissances des personnes issues de l'immigration. Enfin, il a été demandé à l'institut national des hautes études de la sécurité de mener une étude sur le fonctionnement des jurys et les critères de sélection des concours. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est donc très attentif à ce que le recrutement des services de la police permette à chacun de se présenter aux concours avec les meilleures chances de réussite.