Réponse publiée le 15 mars 2005

Afin de permettre aux Français de se déterminer le moment venu sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le Gouvernement a engagé depuis le mois de novembre dernier une importante action d'information. Le texte du traité constitutionnel est depuis le 9 décembre en consultation dans les mairies et les bureaux de poste. Plusieurs brochures d'information sont également disponibles et cinq millions d'exemplaires du traité précédé d'un résumé des principaux apports de la Constitution européenne sont distribués gratuitement. Un site internet grand public a été ouvert en novembre, spécialement dédié au traité constitutionnel (www.constitution-europeenne.fr) ; il a été consulté à ce jour par plus de 110 000 usagers. Un centre d'appel est également en place depuis la mi-novembre (au numéro : 0 810 2005 25) : les citoyens peuvent y recevoir des réponses aux questions qu'ils se posent sur le traité constitutionnel, mais aussi y obtenir un exemplaire du texte du traité. Il répond actuellement à plus de 4 000 appels par jour. Pour informer les Français de l'existence de ce dispositif, une campagne d'information a débuté le 15 février sur un grand nombre de chaînes de radio. Il convient de rappeler par ailleurs que chaque électeur recevra un exemplaire du traité avec le matériel de vote en vue du référendum. Ce dispositif respecte l'obligation de neutralité qui s'impose aux autorités publiques. Par ailleurs, des financements sont mis à disposition des associations proposant des actions, dans un esprit non partisan, en faveur de l'information et du débat sur la Constitution européenne.