Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la nécessité de mener une information rapide auprès des préfets, des collectivités territoriales, des responsables de structures habilités à conclure le contrat d'avenir créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale afin de leur permettre de préparer le budget attaché à ce contrat. Une information régulière et adaptée des principaux acteurs, à commencer par les employeurs, constitue un facteur important de la réussite des nouveaux contrats du plan de cohésion sociale. L'ensemble des moyens d'information et de communication (site internet, éditions de brochures, tenues de réunions locales à l'initiative du service public de l'emploi), notamment sur le coût afférent à ce contrat, a été mobilisé tout au long de l'année 2005 et continuera de l'être en 2006. Plus généralement, et notamment avec la possibilité donnée aux préfets de région d'adapter les politiques de l'emploi, et aux collectivités territoriales de participer à la coconstruction de cette politique, les politiques de l'emploi font désormais le pari d'un dialogue avec les acteurs économiques au plus près des réalités des territoires. C'est donc bien auprès du service public de l'emploi en région que désormais toutes les informations utiles peuvent être recherchées.