Question de : M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les nouveaux systèmes permettant de faciliter l'identification des corps. En Allemagne par exemple, des numéros de série sont inscrits sur les prothèses dentaires, ce qui permet de retrouver le chirurgien-dentiste qui a pratiqué l'opération. La recherche de l'identité de l'individu est donc grandement facilitée. Il existe également des micro-puces électroniques, qui peuvent également être utilisées avec la même efficacité. De telles mesures pourraient être étendues à tous types de prothèses comme les hanches ou les yeux. Elles seraient susceptibles, par ailleurs, d'améliorer considérablement les conditions de travail des agents chargés de l'identification de cadavres ou de restes humains. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.