Question écrite n° 54620 :
air

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc se référant au Plan national santé-environnement (PNSE) présenté le 21 juin 2004 tendant à lutter contre l'impact des pollutions sur la santé, selon l'un des principes énoncés dans la charte de l'environnement : le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé, demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les perspectives de l'action tendant à mieux connaître les polluants de l'air intérieur avec l'extension des activités de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Afin d'identifier les situations affectant la qualité de l'air intérieur des logements, d'évaluer l'exposition des personnes et d'en identifier les principales sources en vue d'élaborer des mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires, le ministère en charge du logement, le ministère en charge de la santé, le ministère en charge de l'environnement, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) se sont associés pour mettre en place le 10 juillet 2001 l'observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI). Au cours des deux dernières années, l'OQAI a réalisé une campagne de mesure de la qualité de l'air dans un échantillon de 700 logements. Les résultats de cette étude permettront d'augmenter les connaissances dans le domaine de la pollution de l'air intérieur et de proposer des actions à mener en vue d'améliorer la qualité de l'air intérieur dans les logements. Les premiers résultats, rendus publics en novembre 2006, et disponible sur www.air.interieur.org, mettent en évidence la présence de certains polluants dans l'air intérieur des logements. 10 % des logements présentent des concentrations élevées pour plusieurs polluants (substances chimiques ou biologiques) dont la présence peut être liée aux produits de construction et de décoration, d'ameublement, d'entretien ou de bricolage, aux équipements de chauffage et de production d'eau chaude, au tabagisme, bougies d'encens et cosmétiques. Ces premiers résultats sont en cours d'analyse par les agences sanitaires et seront utilisés pour mieux établir les risques sanitaires associés à la pollution de l'air intérieur et définir les éventuelles mesures à prendre pour la protection de la population. Des conseils pour diminuer les sources de polluants et bien ventiler les logements sont disponibles sur le site internet www.air.interieur.org.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement

Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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