Réponse publiée le 17 mai 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les perspectives annoncées par le Plan national santé-environnement (PNSE), notamment sur les moyens mis en oeuvre pour réduire l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). L'objectif du PNSE est notamment de diminuer de façon significative les effets sanitaires pour les individus exposés (cancers) et pour leur descendance (avortements spontanés, malformations congénitales...) en réduisant les expositions aux agents chimiques les plus dangereux. Outre l'objectif prioritaire de développement des connaissances scientifiques sur les dangers des substances chimiques, l'une des quarante-cinq actions que comporte ce plan vise tout particulièrement à réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), en renforçant la réglementation et en modernisant les moyens de contrôle et les services de santé et de sécurité au travail. Les expositions aux substances qui sont classées dans les catégories cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) constituent une préoccupation majeure des pouvoirs publics, car du fait de leurs effets très différés dans le temps, la sensibilisation des personnes exposées aux risques qu'ils présentent est complexe. Lorsque dans le milieu professionnel le procédé de fabrication exige l'emploi d'une substance CMR et que cette substance ne peut être substituée par un autre agent ou procédé sans danger ou, à défaut, dont le danger est moindre, les travailleurs concernés doivent être dûment informés et, surtout, protégés des expositions. Leur état de santé doit faire l'objet d'un suivi particulièrement attentif. Les effets de ces expositions professionnelles peuvent se révéler longtemps après qu'elles aient été subies : cette latence accentue la préoccupation et la vigilance des pouvoirs publics et nécessite une application stricte de la réglementation existante et un renforcement du niveau de protection. Plusieurs initiatives ont été lancées en 2004 au titre de cette action et se poursuivront en 2005 sur différents plans : un volet réglementaire renforcé avec la fixation de valeurs limite d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents cancérogènes et toxiques pour la reproduction (fibres céramiques réfractaires et N, N-diméthylacétamide), résultant de l'actualisation des données scientifiques et de la transposition d'une directive européenne. Par ailleurs, une circulaire portant sur les nouvelles règles de protection contre les risques chimiques et les risques d'exposition aux agents cancérogènes et toxiques pour la reproduction est en cours de rédaction ; un volet d'accompagnement des entreprises avec la diffusion de brochures et de guides de bonnes pratiques relatifs au plomb, au benzène et aux poussières de bois, en collaboration avec des partenaires institutionnels ; un volet d'encouragement de pratiques innovantes dans les services de santé au travail par le développement de programmes de prévention des risques professionnels s'appuyant sur une démarche pluridisciplinaire (approche médicale, technique et organisationnelle). À ce titre, une expérimentation est en cours dans le Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, une circulaire sur la réforme de la médecine du travail est en instance de publication ; un volet de renforcement et de technicisation des moyens de contrôle des services d'inspection du travail nécessitant de nouveaux modes d'intervention (cellules régionales pluridisciplinaires) ainsi qu'un appui technique accru aux services d'inspection du travail (réseau de formateurs amiante), prévus dans le cadre du Plan santé au travail (PST) qui a été présenté le 17 février 2005 au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et au Conseil des ministres, le 23 février. De manière générale, le PST, qui prolonge le diagnostic et les recommandations du PNSE, concourt à sa mise en oeuvre concrète à travers ses objectifs généraux de développement des connaissances, de renforcement des contrôles et de promotion d'une culture de prévention au niveau de l'entreprise.