Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des émissions de particules diesel par les véhicules. En 2003, les transports étaient responsables de 18,5 % des émissions totales de particules de diamètre inférieur à 2,5 ym. Celles-ci sont considérées, parmi les polluants à l'émission des véhicules, comme ayant l'impact sanitaire le plus conséquent. Deux types de mesures permettent notamment de limiter les émissions de particules : les mesures réglementaires et les mesures incitatives à l'équipement en filtres à particules. La réglementation des émissions des véhicules est une prérogative communautaire. Les émissions de particules diesel sont réglementées dans le cadre des programmes européens Auto-Oil. Dans ce cadre, les valeurs limites d'émission de particules des véhicules particuliers à motorisation diesel ont été réduites de 82 % entre 1992 et 2005. Les émissions des poids lourds sont aussi visées : les valeurs limites d'émissions des poussières des poids lourds de puissance inférieure à 85 kW auront ainsi diminué de près de 97 % entre 1993 et octobre 2005. Le développement d'une nouvelle technologie de post-traitement à l'échappement, le filtre à particules, permet aujourd'hui d'envisager une nouvelle limitation des émissions de particules par les véhicules. En attendant le début des négociations destinées à fixer de nouvelles valeurs limites d'émission pour les véhicules particuliers dans le cadre de la norme Euro V, la Commission européenne, à la demande de la France et de l'Allemagne, a indiqué une valeur limite d'émission de particules indicative de 5 mg/km, qui représente une division par 5 par rapport à Euro IV. Cette valeur impose de fait l'équipement des véhicules neufs en filtre à particules, ce que le ministre de l'écologie et du développement durable défend au nom de la France. Seuls les véhicules neufs sont visés par les mesures réglementaires communautaires. Conscient de la responsabilité du parc de véhicules existants dans les émissions totales, et notamment des émissions des bus urbains, le Gouvernement a renforcé le système d'aide à l'équipement des véhicules de transport en commun en filtres à particules. Ainsi, un budget supplémentaire de 9 millions d'euros a été débloqué afin de porter l'aide de 1 300 euros par véhicule à près 3 500 euros depuis le 1er janvier 2005.