Réponse publiée le 12 avril 2005

Conçus comme des contrats en alternance, les Pacte ont pour but d'insérer les jeunes sans qualification ou en chômage longue durée dans un parcours de deux ans alternant formation et qualification au terme duquel ils pourront intégrer la fonction publique par voie d'examen à caractère professionnel. La grande différence de ce nouveau dispositif par rapport aux « emplois-jeunes » ou à des contrats classiques d'apprentissage qui existent aussi déjà dans la Fonction publique est que le Pacte débouchera normalement sur un emploi de titulaire. L'objectif est de mener ces recrutements sans pour autant réduire, de ce fait, les volumes de postes offerts aux concours. La fin des recrutements sans concours prévus à l'article 17 de la loi du 3 janvier 2001 pourra permettre de libérer les supports budgétaires nécessaires. Ce dispositif novateur permettra de donner un métier à des jeunes avec peu ou pas de qualification en particulier pour deux types d'emplois : les emplois ne nécessitant pas un niveau de qualification élevé, accessibles d'ores et déjà sans condition de diplôme ; les emplois nécessitant des qualifications techniques de premier niveau, de type CAP/BEP. Un Pacte « senior » devrait également être instauré, notamment pour les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans. L'intérêt suscité par l'annonce du Pacte auprès de nos concitoyens montre bien qu'il répond à un besoin : celui d'avoir une Fonction publique qui reflète la société au service de laquelle elle travaille.