Réponse publiée le 15 mars 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la direction de l'administration pénitentiaire et les services du médiateur de la République préparent activement la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'intervention des délégués du médiateur en détention, comme annoncé lors de sa visite au centre de détention de Bapaume du 20 septembre 2004. En effet, cette expérimentation doit reposer sur une convention ayant vocation à définir les engagements respectifs du garde des sceaux, ministre de la justice, et du médiateur de la République, ainsi que les modalités d'accès des délégués du médiateur à la détention, la désignation des établissements pilotes pour cette expérimentation, et enfin les moyens alloués à la mise en oeuvre de ce projet. La convention précitée est en voie d'être prochainement finalisée et signée. Les délégués du médiateur recevront, dans le courant du premier trimestre 2005, une formation les initiant à la spécificité du milieu pénitentiaire et aux modalités concrètes de leur intervention en détention. L'expérimentation est prévue sur une durée de 18 mois, des bilans réguliers devant être réalisés afin de s'assurer de son bon déroulement. L'objectif en est la pérennisation et l'extension des permanences des délégués en détention à tous les établissements pénitentiaires.