Réponse publiée le 8 mars 2005

La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a décidé la création auprès du ministre chargé de la ville, d'un observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS). Cet observatoire est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats mentionnés dans la même loi. Un rapport annuel détaillé sur l'évolution des ZUS et des zones franches urbaines (ZFU) doit être présenté par le Gouvernement au Parlement, au plus tard à l'ouverture de la session ordinaire. Le premier rapport a été remis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2004 par M. Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Il a été réalisé en collaboration avec les administrations et organismes détenteurs d'information (ANPE, INSEE, CNAF, ministères de l'équipement, de l'intérieur, de la défense, de l'éducation nationale...). La délégation interministérielle à la ville (DIV) est chargée d'assurer le secrétariat permanent de l'observatoire et de la préparation du rapport annuel. Le décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 précise les modalités de fonctionnement de l'observatoire. Il est doté d'un conseil d'orientation réunissant des représentants du Parlement, des collectivités locales, des administrations et des établissements publics concernés par la mise en oeuvre de la politique de la ville ou l'observation de ses territoires prioritaires ainsi que des personnalités qualifiées pour leurs actions dans le champ de la politique de la ville. Il est présidé par Mme Bernadette Malgorn, préfète de la région Bretagne et du département de l'Ille-et-Vilaine. Par ailleurs, les questions relatives à la conduite des observations locales, définies par la loi du 1er août 2003 précitée, et celles relatives au rôle des services déconcentrés de l'État et des centres de ressources de la politique de la ville en matière d'animation et d'appui aux acteurs locaux, ont fait l'objet d'une lettre circulaire de la DIV aux préfets de région et de département ainsi que de diverses réunions d'information organisées par la DIV à l'attention des sous-préfets ville et des chargés de mission à la politique de la ville dans les SGAR. Il revient aux services de l'État de fournir toutes les informations disponibles nécessaires aux acteurs locaux pour produire eux-mêmes une analyse de l'évolution des ZUS de leur territoire. Pour les accompagner dans leur démarche, la préparation d'un guide de l'observation locale a été confiée par la DIV à la Fédération nationale des agences d'urbanismes et à l'INSEE. Ce guide doit être disponible début 2005. En tout état de cause, sauf sujet particulier, il n'est pas du ressort de l'observatoire national des ZUS de procéder à des analyses régionales.