Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par certaines entreprises partenaires d'autres enseignes à obtenir l'ouverture de leurs centre d'appels téléphoniques le dimanche. En effet, il est aujourd'hui régulier, voire systématique, que les enseignes de la grande distribution soient ouvertes, par exemple, le ou les dimanches avant Noël. Par ailleurs, il est régulier, voire systématique, que ces grandes enseignes travaillent en étroite collaboration avec des établissements financiers de crédit extérieurs aux magasins vendeurs. Enfin, il est régulier, voire systématique, que les centres d'appel de ces établissements financiers soient regroupés sur un ou plusieurs sites pour toute la France, différent au niveau administratif des départements de localisation des enseignes partenaires. Or, il semble régulier, voire systématique, qu'alors que les magasins de la grande distribution obtiennent leurs dérogations pour pouvoir travailler le dimanche, les établissements financiers ne les obtiennent pas. Dès lors, les établissements financiers et leurs partenaires perdent une partie de leurs revenus et ne pourraient qu'être incités à délocaliser leurs centres d'appel à l'étranger. C'est pourquoi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine et notamment s'il ne pourrait pas envisager de permettre l'obtention de cette dérogation lorsqu'une entreprise partenaire l'a déjà obtenue et à condition, bien sûr, que toutes les autres conditions posées par le code du travail soient respectées.