Réponse publiée le 3 mai 2005

Avant l'entrée en vigueur en Allemagne de la taxe kilométrique dite « Lkw Maut », un dispositif complet d'information des transporteurs routiers et de surveillance des trafics sur les grands axes routiers alsaciens a été mis en place. Des précautions particulières ont été prises pour veiller à la sécurité des usagers du réseau routier alsacien. Les premières données recueillies par l'observatoire du trafic routier confirment un accroissement du nombre de véhicules de 12 tonnes et plus utilisant l'axe alsacien nord-sud, parallèle à l'autoroute allemande A 5. Ce flux supplémentaire représente, pour le mois de janvier, environ 2 500 poids lourds par jour, soit 8 % du trafic total antérieur à la mise en place du péage allemand, et correspond aux itinéraires Allemagne - Péninsule ibérique et Karlsruhe - Bâle. Si ce surcroît de trafic n'a pas causé à l'heure actuelle de difficultés notables de circulation, il convient, en revanche, de veiller à la sécurité du réseau. Les services de l'équipement ont en effet observé une très forte occupation des refuges aux bornes d'appel d'urgence et une saturation des parkings sur l'A 35 tant au nord qu'au sud de Strasbourg, notamment la nuit. Les trafics observés sur les autres axes routiers alsaciens n'ont pas subi d'augmentation sensible. La poursuite des observations en France et en Allemagne, où de tels reports de trafic sont également constatés, et la concertation étroite entre les deux États devraient permettre de cerner plus précisément l'ampleur du phénomène ainsi que son évolution. Afin d'en limiter au maximum les effets, des mesures d'exploitation telles que des limitations de vitesse sur certaines sections, l'interdiction de doubler pour les poids lourds et des restrictions du transit à certaines heures pourraient être mises en place. Des réflexions sont également poursuivies concernant l'adaptation du système de péage allemand et la mise en place d'une tarification en France, qui permettraient de réduire le trafic sur l'autoroute A 35. Il convient cependant de noter que l'extension du péage poids lourds à l'autoroute A 35 se heurterait à des obstacles, notamment juridiques. Le droit français ne permet pas, aujourd'hui, la tarification des seuls poids lourds. Par ailleurs, la directive européenne 1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, proscrit toute discrimination et interdit de prélever un péage sur le seul trafic de transit.