Réponse publiée le 25 octobre 2005

L'expérience de « contractualisation » conduite dans cinq régions - Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes - pour préparer la rentrée 2005 en laissant davantage d'autonomie aux partenaires régionaux a fait l'objet d'une évaluation. Au vu des conclusions et propositions du rapport d'évaluation, la décision d'engager la déconcentration de l'enseignement agricole, dans le respect de ses spécificités, a été annoncée au Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) le 7 mars dernier. Le renforcement de l'échelon régional se fera dans le cadre d'orientations et de procédures définies au niveau national. Les orientations sont celles du quatrième schéma prévisionnel national des formations (SPNF), qui constitue la « feuille de route » de l'enseignement agricole. De nouvelles procédures ont été construites, dans la concertation, avec la participation d'un groupe de travail national issu du CNEA. L'organisation déconcentrée retenue pour la préparation des rentrées scolaires de l'enseignement agricole, dont les modalités sont précisées par une circulaire ministérielle, comporte quatre phases : une phase préparatoire, une phase de propositions, une phase de décision et une phase de mise en oeuvre. Elle permet d'accompagner la décentralisation d'une déconcentration parallèle des décisions et des moyens de l'État. Pour les cinq régions expérimentales et pour les huit régions qui viennent d'adopter un projet régional de l'enseignement agricole ou qui sont sur le point de le faire, la réforme s'applique intégralement dès la préparation de la rentrée 2006, avec les adaptations nécessaires à cette mise en oeuvre initiale. Pour les autres régions, le déroulement de la préparation de la rentrée 2006 prend en compte le schéma d'ensemble retenu, mais leurs propositions d'évolution des structures pédagogiques devront faire l'objet d'une validation nationale avant signature de la convention annuelle d'application du plan régional de développement des formations professionnelles. Pour la préparation de la rentrée 2007, la déconcentration de l'enseignement agricole sera mise en oeuvre dans toutes les régions où s'appliquent les dispositions en matière de formation professionnelle de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004.