Réponse publiée le 22 février 2005

La liste des pays tiers en provenance desquels les États membres de l'Union européenne sont autorisés à importer du miel et des produits apicoles est fixée en application des dispositions de la directive 96/23/CE relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Ainsi, la reconnaissance d'un plan de surveillance des résidus est une condition nécessaire pour autoriser l'importation du miel et des produits apicoles. À l'issue d'une mission favorable des services d'inspection de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne, la décision 2004/432/CE modifiée a inscrit la Chine sur la liste des pays en provenance desquels les importations de miel sont autorisées. Des garanties provisoires ont été demandées, pour une période transitoire, pendant laquelle les autorités chinoises devront fournir, pour chaque lot de miel destiné à être importé sur le territoire communautaire, les résultats des analyses de recherche des résidus de chloramphénicol et de nitrofuranes. Le contrôle du respect de ces dispositions est réalisé dans les postes d'inspection frontaliers. Dans ce cadre, chaque lot de miel est soumis à un contrôle documentaire et d'identité et, selon le cas, à un contrôle physique comprenant des examens sensoriels, des tests de laboratoire centrés sur la recherche des résidus et des contaminants. Les résultats de ces contrôles permettent de déterminer la destination du lot concerné, à savoir sa mise sur le marché communautaire ou en cas de résultat défavorable, sa réexpédition ou sa destruction.