Réponse publiée le 8 mars 2005

Depuis plus de 20 ans, l'enseignement de la natation dès l'âge de six ans tend à se généraliser, même si cette activité n'est pas obligatoire à l'école primaire. Les effets de cet enseignement ont pu être mesurés. Entre 1982 et 1992, le nombre des décès accidentels par noyade des enfants de moins de 15 ans est passé de 203 à 91. Au cours de ces dix dernières années, pour 4 millions d'élèves suivant régulièrement, chaque semaine, un enseignement de la natation, il a été enregistré 3 décès en moyenne par an. À titre de comparaison, sur les 415 décès recensés entre le 1er juillet et le 6 septembre 2003, 19, soit moins de 5 % ont concerné des enfants de 6 à 12 ans. On peut ainsi constater que, d'une manière générale, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convient donc que l'apprentissage de la natation soit plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est ainsi que les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. La circulaire du 13 juillet 2004, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 septembre 2004 répond à ces objectifs. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, des adaptations ont été nécessaires. La circulaire du 15 octobre 2004 publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 octobre 2004 apporte quelques modifications et précise certaines dispositions. Elles portent notamment sur l'encadrement pédagogique des séances. Il est assuré en priorité par des professionnels qualifiés au regard du code de l'éducation, enseignants, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et éducateurs sportifs titulaires d'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur. Toutefois, lorsqu'il y a absence de professionnels, il est prévu que des intervenants bénévoles puissent participer à l'encadrement des activités de natation à condition cependant qu'ils disposent de compétences reconnues, vérifiées et compatibles avec le niveau attendu des apprentissages. C'est ainsi que la collaboration entre les différents partenaires éducatifs autour d'exigences communes de résultats permettra de réduire encore plus sensiblement le nombre de noyades accidentelles.