Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves présentant une maladie invalidante ou un handicap un des axes prioritaires de son action. Un ensemble de mesures concrètes sont engagées. Elles visent à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses. S'agissant de la prise en charge des élèves présentant une épilepsie, il convient en premier lieu de préciser que cette pathologie recouvre une très grande variété de manifestations, depuis des formes extrêmement discrètes jusqu'à des formes très sévères entraînant des perturbations importantes des processus d'apprentissage. Le plus souvent cependant, les enseignants accueillant dans leur classe un élève épileptique doivent tenir compte de la fatigabilité, des troubles de l'attention et de la lenteur liée aux traitements en cours. Afin de faciliter leur tâche une brochure élaborée conjointement par la direction de l'enseignement scolaire et des professionnels de la santé : « L'épilepsie en classe, questions réponses et information » est à la disposition des familles et des enseignants qui souhaitent obtenir des informations complémentaires auprès des inspections académiques. Une préférence constante est donnée à une scolarité en milieu ordinaire, complétée selon les cas par des aides spécialisées au sein de l'école et/ou par des actions de soins et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. C'est seulement lorsque la sévérité des troubles ne permet pas le maintien dans une classe ordinaire avec un projet individualisé qu'une orientation, pour une durée déterminée, vers un dispositif collectif d'intégration - classe d'intégration scolaire en école élémentaire, unité pédagogique d'intégration en collège - peut être proposée à un élève, sous réserve de l'accord formel de ses parents. Chaque fois qu'il est nécessaire, un projet d'accueil individualisé (PAI) élaboré à la demande des familles, par le directeur de l'école ou le chef d'établissement et le médecin scolaire permet d'organiser, dans le respect de la compétence de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité. L'ensemble de ces modalités d'accueil sont précisées dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 34 du 18 septembre 2003. Lorsque ces élèves doivent être accueillis dans des établissements sanitaires ou médico-sociaux, des enseignants spécialisés du premier degré chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant (option C du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap - CAPA-SH) prennent en charge ces élèves. Ces enseignants spécialisés peuvent également apporter, si besoin, une aide méthodologique et/ou technique auprès des élèves présentant une épilepsie, scolarisés en milieu ordinaire ou dans des dispositifs d'intégration collective. Depuis la rentrée 2004, des enseignants du second degré peuvent également bénéficier d'une formation spécialisée dans cette option en préparant le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Concernant la création des établissements ou services médico-sociaux pouvant répondre à des besoins de structures adaptées - à l'intention d'enfants, d'adolescents ou d'adultes - les autorisations sont délivrées par le préfet de région. Leur financement est assuré par des crédits d'assurance maladie. Afin de conforter le dispositif d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) mis en oeuvre à partir de la rentrée 2003, le budget prévoit 800 créations nettes d'emplois d'assistant d'éducation exerçant des fonctions d'AVS au 1er septembre 2005. La dotation est notifiée aux recteurs d'académie qui en assurent la répartition sur la base de données objectives soumises aux instances de concertation, en fonction des besoins d'accompagnement individuel et de l'ensemble des structures scolaires.