Question écrite n° 54736 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la politique de l'emploi du Gouvernement. Le Gouvernement a détruit les outils d'insertion mis en place par la gauche, notamment le programme TRACE et les emplois jeunes, a réduit le nombre de contrats emploi-solidarité, coupé les crédits destinés au secteur de l'insertion, et abrogé les dispositions de la loi de modernisation sociale contre les licenciements. Le projet de loi de programmation de cohésion sociale adopté le 7 décembre 2004 à l'Assemblée nationale prétend améliorer la situation de l'emploi, mais s'inscrivant dans une perspective de 5 ans, sa réussite est strictement conditionnée à une volonté politique durable et surtout à un financement réel et sérieux. Or pour 2005, les moyens supplémentaires alloués à ce projet couvrent à peine la création de 45 maisons de l'emploi à hauteur de 120 millions d'euros. De plus, rien n'assure la pérennité des engagements du Gouvernement puisqu'une loi de finance suffit à remettre en cause les dispositions d'une loi de programmation. Par conséquent, elle lui demande comment celui-ci compte garantir le financement de son projet de loi sur le long terme.

Données clés

Auteur : Mme Ségolène Royal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 28 décembre 2004

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