Question écrite n° 54749 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer la liste des pays étrangers autorisant l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. De plus, il souhaite savoir, pour chacun de ces pays, la date de la législation et si elle est effectivement appliquée.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 28 décembre 2004

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