Réponse publiée le 30 août 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés à préparer des diplomes d'Etat, tels le bac professionnel et le BTS, à la suite du remplacement du contrat de qualification par le contrat de professionnalisation depuis le 1er octobre 2004. Les partenaires sociaux, dans l'accord national interprofesssionnel du 5 décembre 2003, ont souhaité que les branches s'engagent dans une dynamique de construction de qualification et leur ont donné toute responsabilité dans la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Ce contrat est principalement conçu, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, comme une professionnalisation en complément d'une formation ou expérience initiale. Il permet l'acquisition d'un large éventail de qualifications. Sa durée est fixée de six à douze mois et le temps consacré à la formation est compris entre 15 et 25 % de la durée du contrat. La loi prévoit toutefois des aménagements dérogatoires en ce qui concerne tant la durée des contrats de professionnalisation que le temps de formation en fonction des qualifications visées mais également en fonction des publics concernés. Ainsi, la loi indique que la durée des contrats peut être portée à vingt-quatre mois et précise les situations dans lesquelles cet allongement peut intervenir, sans toutefois donner un caractère limitatif à cette énumération. De la même manière, le temps de formation peut être porté au-delà de 25 % de la durée des contrats, sans pour autant que cette possibilité soit réduite aux seuls cas mdentionnés. Conformément à la volonté des signataires de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, ces éventuels aménagements dérogatoires doivent être mis en oeuvre au moyen d'une convention ou d'un accord collectif de branche. A ce jour, sur les 115 accords de branche sur la formation professionnelle qui ont été signés, la plupart prévoit la possibilité d'allonger la durée du contrat et le temps de formation. Par ailleurs, vous avez souhaité connaître les résultats du baccalauréat professionnel et du BTS pour les cinq dernières années.