Réponse publiée le 17 mai 2005

Le registre national contient les données d'identification légales des personnes physiques. Toute personne résidant en Belgique doit obligatoirement s'inscrire auprès de sa commune de résidence, qui remplit, selon l'appartenance du résident, l'un des trois registres existants (population, étranger, réfugié politique), l'ensemble de ces registres formant le registre national. Au niveau national, l'accès aux droits et obligations sociaux, électoraux et fiscaux est la conséquence de cette inscription auprès des communes. En matière sociale, les allocations, garanties par la Sécurité sociale et distribuées par les centres publics d'action sociale (CPAS) ne peuvent êtres attribuées qu'aux personnes régulièrement inscrites au registre national. La sécurité sociale classique contient sept branches : les pensions de retraite et de survie ; le chômage ; les accidents du travail ; les maladies professionnelles ; les prestations familiales ; l'assurance maladie-invalidité ; les congés annuels. Les prestations sociales sont les suivantes : le revenu d'intégration (équivalent du RMI) ; la garantie de ressources des personnes âgées ; les prestations familiales ; les allocations des personnes handicapées. L'aide sociale peut être matérielle et/ou immatérielle. Les droits et les devoirs fiscaux varient au niveau local et communal. Ils ne sont pas directement liés à l'inscription au registre national. En matière électorale, le code stipule qu'il faut être inscrit au registre de population, être Belge et avoir dix-huit ans révolus pour être électeur. Les élections sont obligatoires. Les électeurs qui résident à l'étranger et veulent conserver leur droit de vote doivent solliciter le poste diplomatique ou consulaire belge compétent, qui veillera alors à les inscrire au registre national. Le registre bis (surnom de la banque Carrefour de la Sécurité sociale) est une autre banque de données, qui complète le registre national. Il reprend les données concernant l'identité des personnes qui ne sont pas ou plus inscrites au registre national, mais qui conservent un lien avec la Belgique. L'attribution d'un numéro bis peut être suivie d'un numéro national pour autant que la personne demande à être établie sur le territoire belge (exemple travailleur frontalier). L'inscription au registre bis est facultative. Elle ouvre uniquement des droits sociaux, qui sont les mêmes que ceux découlant de l'inscription au registre national. À l'heure actuelle, il n'y a pas de droits ou devoirs fiscaux attachés à l'inscription au registre bis, mais une réflexion est engagée dans ce sens. Il n'existe ni droits ni devoirs électoraux, puisque ces derniers dépendent de l'enregistrement au registre de la population.