registres
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa question écrite n° 45324 publiée au JO du 3 août 2004, et à la réponse de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes publiée au JO du 14 septembre 2004 M. Thierry Mariani souhaite savoir de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes si l'inscription au « Registre national des étrangers résidant au Portugal » est obligatoire. De plus, il souhaite connaître l'ensemble des droits et devoirs découlant de cette inscription, autres que les droits électoraux.
Réponse publiée le 1er mars 2005
L'inscription au registre national des étrangers résidant au Portugal est obligatoire pour les étrangers qui bénéficient d'un permis de séjour ou pour ceux qui souhaitent en bénéficier. L'ensemble des droits et devoirs qui découlent de cette inscription, en dehors des droits électoraux, et des devoirs liés au service militaire, sont les mêmes que pour les citoyens portugais.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005