Question écrite n° 54811 :
construction
12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au logement et à la ville s'il peut faire établir, au titre de l'année 2004, pour clarifier les débats à l'égard du logement : le nombre de permis de construire déposés pour les logements en 2004 ; le nombre de logements effectivement mis en chantier ; le nombre de logements terminés. Seule la comparaison de ces chiffres permettra d'éclairer le débat et d'apprécier, ultérieurement, le dynamisme d'une politique de développement du logement qui est indispensable. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 22 août 2006

La situation de la construction neuve en France métropolitaine en 2004 apparaît dans le tableau ci-après. Les logements comptés sont ceux qui créent de la surface.


Nombre de permis et de logements dont la date de prise en compte de l'opération est 2004
NOMBRE
de permis
 NOMBRE DE LOGEMENTS
Individuel pur Individuel groupé Collectif Résidences Total
Déposés (1) 217 222                    
Autorisés 216 603 192 737 56 078 188 642 21 688 459 145
Commencés     173 155 42 771 133 289 13 036 362 251
Terminés     136 357 32 970 99 925 8 621 277 873
Terminés estimés                     344 323
Source : METATM - DAEI/SES/SC1 - SITADEL
(1) Permis dont la date de prise en compte de la décision initiale est 2004.
Compte tenu des délais entre la date réelle de l'événement et sa date de prise en compte dans la base, il n'y a pas assez de recul par rapport à 2004 pour fournir des données en date réelle. Ce sont donc des données en date de prise en compte dans la base Sitadel qui sont fournies. S'agissant du nombre de logements terminés, le service économique et statistique du ministère de l'équipement réalise des estimations en extrapolant les données reçues des permis achevés dans les années précédentes en fonction du type de construction et de la localisation afin d'approcher le parc de logements disponibles. Ce nombre de logements terminés est indiqué dans le tableau. Il est bien entendu révisable. Enfin, le nombre de permis déposés est très certainement sous-évalué, il est préférable de retenir le nombre de permis autorisés (celui-ci inclus les permis mixtes de logements et de locaux). Toutefois, les permis annulés n'ont pas été déduits.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et ville

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 4 janvier 2005
Réponse publiée le 22 août 2006

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