Question écrite n° 54848 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application des décrets n° 2004-1130 et 2004-1131 du 19 octobre 2004 qui permettent aux retraités de cumuler leur pension vieillesse avec une activité « libérale ». En effet, ces derniers sont assujettis aux cotisations sociales (URSSAF, maladie, vieillesse) au même titre que tous les autres salariés. Or ces cotisations versées aux différentes caisses ne donneront droit à aucun trimestre supplémentaire, et donc à aucune revalorisation de leur pension de retraite. Aussi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'encourager les retraités à s'engager dans cette voie de « cumul emploi-retraite » en leur permettant de compléter leur pension de retraite.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 4 janvier 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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