monuments historiques
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des professionnels des entreprises de restauration de monuments historiques. La France compte environ 40 000 monuments et 265 000 objets protégés. Face à la baisse des crédits de paiements prévue dans le budget 2005, les entreprises spécialisées dans la restauration, qui emploient quelque 9 000 compagnons au savoir-faire incomparable, s'inquiètent des conséquences économiques. Or, si ces professionnels ont apprécié le redéploiement de 20 millions d'euros pendant l'été 2004, ils savent que ce montant devra être déduit du budget 2005 et que s'y ajoutent les 60 millions d'euros non mis en paiement de 2004. De plus, cette année, des suspensions de chantiers ont compromis le lancement d'opérations nouvelles. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander de préciser ses intentions pour soutenir les entreprises de restauration de monuments historiques, qui risquent d'être fragilisées par cette situation.
Réponse publiée le 22 mars 2005
Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait sensibilisé à cette situation et a fait de la recherche de nouveaux moyens un objectif prioritaire dès son arrivée rue de Valois, d'abord en dégageant des mesures d'urgence, puis en intégrant cette préoccupation dans le projet de budget pour 2005. Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre le redéploiement de 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas les plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert près de 31 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques. Cette enveloppe supplémentaire permet de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 4 janvier 2005
Réponse publiée le 22 mars 2005