taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe sur le foncier non bâti. Il lui demande s'il envisage une nouvelle ressource fiscale en relation avec le territoire et la vie économique et sociale de chaque commune.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Lors de son déplacement à Murat (Cantal) le 21 octobre 2004, le Président de la République a annoncé, dans son discours sur l'avenir de l'agriculture française, la nécessité « d'ouvrir avec les représentants des collectivités territoriales une concertation en vue de réformer la taxe foncière sur les propriétés non bâties ». L'objectif de cette réforme viserait la suppression progressive de la taxe pour les exploitants agricoles tout en préservant les ressources propres des collectivités concernées. Une mission composée de représentants du ministère de l'agriculture et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été constituée et va rendre prochainement ses conclusions et ses propositions de réforme.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 janvier 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005