Question écrite n° 54897 :
armée

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. De nombreuses personnes, ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française, sont atteintes de graves pathologies qui seraient liées, notamment, à une contamination par des particules radioactives. Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) appelle de ses voeux une reconnaissance de l'incidence de ces expérimentations sur la santé des personnes les plus exposées. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a chargé le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense (DSND), de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité, composé d'experts indépendants, s'est en particulier penché, depuis janvier 2004, sur les différents cas recensés et a analysé les liens de cause à effet. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de l'évolution des travaux effectués en la matière, et souhaiterait par ailleurs, connaître les suites qui pourraient être réservées aux requêtes de l'AVEN. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.

Réponse publiée le 15 février 2005

Comme le sait l'honorable parlementaire, les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité, qui se réunit au moins deux fois par an, est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Un premier rapport annuel remis aux ministres de la santé et de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Guen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 4 janvier 2005
Réponse publiée le 15 février 2005

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