Question écrite n° 54906 :
établissements d'accueil

12e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité de la présence d'un administrateur représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes au sein des conseils d'administration des centres hospitaliers. À un moment où la dépendance des personnes âgées prend une grande envergure pour les pouvoirs publics, le représentant des familles est bien souvent la pièce essentielle de la relation famille-instances hospitalières. Or, le remplacement des unités de soins de long séjour par des établissements de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans de nombreux établissements hospitaliers ne permet plus la présence au sein du conseil d'administration d'un représentant des familles (art. R. 714.2.27 du code de la santé publique). Face à la nécessité impérieuse de la représentation des familles de personnes accueillies dans les EHPAD au sein des conseils d'administration des centres hospitaliers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il pourrait modifier l'état du droit existant afin de bien vouloir permettre cette représentation essentielle.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 janvier 2005

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