Réponse publiée le 22 mars 2005

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations du 1er août 2003 vise à donner un nouvel élan au mécénat en France. Sous l'égide de la mission mécénat, le ministère de la culture et de la communication a entrepris une série d'actions pour présenter et valoriser les nouvelles mesures d'incitation fiscale adoptées par le Parlement. Outre la réalisation de deux brochures présentant les dispositifs, tant aux entreprises qu'aux particuliers, et l'édition d'un dépliant de vulgarisation à l'intention des acteurs économiques et institutionnels, un site spécialisé et interactif diffuse, depuis plusieurs mois, informations, textes, décrets et instructions fiscales (www.culture.gouv.fr - Mission mécénat). Ces opérations de communication ont été réalisées parallèlement à la constitution d'un réseau « culture » de 108 correspondants mécénat. A cet égard, si les grandes entreprises françaises de type multinational ont intégré le mécénat depuis plusieurs années dans leur stratégie de communication, et plus largement, de leur développement, la loi leur a offert un champ fiscal beaucoup plus intéressant qu'elles ont immédiatement exploité au bénéfice d'un accroissement net des dons (même si les données statistiques disponibles ne permettent pas à ce stade de les évaluer précisément). En revanche, il demeure que le secteur des PME-PMI reste à conquérir. C'est tout l'objet des actions de sensibilisation opérées par la mission mécénat du ministère (délégation au développement et aux affaires internationales), auprès, notamment, de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Une charte, véritable « accord-cadre », sera signée en ce sens, courant mars 2005, avec cette assemblée. Chaque chambre de commerce pourra ainsi adhérer au principe consistant à désigner un correspondant mécénat, interlocuteur référent des services décentralisés de l'État, et à impulser en interne un programme d'information auprès des chefs d'entreprises. C'est donc dans cette seconde phase de développement que la mission mécénat s'investit, entièrement dévolue à une meilleure connaissance réciproque des secteurs culturels et du milieu économique. Des forums, qui prennent diverses formes, réunissent désormais les acteurs culturels et économiques, région par région. On assiste à une mutualisation des bonnes expériences sur le terrain de la proximité, véritable gisement d'un nouveau type de mécénat. L'impact mesuré de la loi ne peut toutefois pas être quantifiée à ce jour, faute d'outils fiscaux discernant la nature des dons. Néanmoins, il est à noter, dix-huit mois après sa promulgation, que l'important travail de sensibilisation, évoqué ci-dessus, génère de grands espoirs et une éclosion progressive d'implications d'entreprises dans le domaine de la culture.