Réponse publiée le 15 novembre 2005

Les risques et sujétions particulières du métier de policier font déjà l'objet de compléments de rémunération. Les fonctionnaires de police bénéficient ainsi de nombreuses primes et indemnités spécifiques, et en particulier l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP). Outre l'ISSP, qui représente 24 % de leur traitement brut, les gradés et gardiens de la paix perçoivent notamment une allocation de maîtrise qui prend en compte l'exercice du service continu des fonctionnaires de police et une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques. Cette dernière indemnité est attribuée aux policiers affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) de Paris et Versailles en contrepartie de la pénibilité des conditions de travail et de la cherté de la vie en région parisienne. Le protocole d'accord relatif à la réforme des corps et carrières de la police nationale signé avec les organisations syndicales en juin 2004 tient compte également de la spécificité du travail des fonctionnaires de police. Il prévoit notamment la création de référentiels « métiers » ainsi que des revalorisations indiciaires ou indemnitaires pour l'ensemble des corps de la police nationale. Il est à noter que la modification de l'arrêté interministériel du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif relève de la compétence du ministre de la fonction publique. En effet, ce texte général a vocation à s'appliquer à l'ensemble des corps de la fonction publique relevant des dispositions du décret n° 61-467 du 13 mai 1961. Tel n'est pas le cas pour les pupitreurs affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information, qui bénéficient de l'indemnité horaire spéciale instituée par le décret n° 72-1012 du 17 novembre 1972 destinée à compenser le travail effectué la nuit, le week-end ou les jours fériés. Ces contraintes sont déjà prises en compte pour les policiers par les différentes primes et indemnités mentionnées (notamment, indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif, ISSP) auxquelles s'ajoute un régime de repos compensateurs. En effet, le temps de travail de nuit des fonctionnaires de police est compensé par l'octroi de jour(s) ou d'heure(s) de repos, en sus des congés annuels et des jours de réduction du temps de travail (RTT), selon que la vacation de nuit s'est effectuée dans le cadre du régime horaire cyclique ou a conduit les agents à réaliser des services supplémentaires (astreinte, permanence, rappel au service, heures supplémentaires). Ainsi, par exemple, en régime hebdomadaire, le dépassement de la journée de travail sur la nuit, sans permanence ni astreinte, ouvre droit à compensation à hauteur de 200 % des heures réellement effectuées.