Question écrite n° 54993 :
programmes

12e Législature

Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg * a pris acte de la présentation par M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de son avant-projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école. Il observe que le Conseil supérieur de l'éducation, le 16 décembre, et le Conseil national de l'enseignement supérieur, le 20 décembre, ont tous deux rendu, à une forte majorité, un avis négatif sur ce projet de loi d'orientation. Parallèlement aux avis rendus par ces deux conseils, l'association des professeurs de sciences économiques et sociales s'est élevée avec vigueur contre le sort réservé, de fait, par ce projet de loi à l'enseignement de cette matière. En effet, les termes de cet avant-projet imposeront aux élèves des classes de seconde de choisir un seul enseignement de détermination qui sera nécessairement la seconde langue vivante puisque celle-ci est obligatoire en classe de première. Ainsi, les sciences économiques et sociales seront reléguées au rang d'option facultative et seront exclues de la culture commune des lycéens en classe de seconde, interdisant ainsi une orientation raisonnée et informée en première. Pour autant, il rappelle que cette filière accueille aujourd'hui plus de 30 % des bacheliers de la voie générale et que ceux-ci connaissent des succès croissants dans toutes les filières de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, ce projet de loi prévoit de remettre en cause le dédoublement des classes à l'exception de l'enseignement des langues vivantes, ce qui déséquilibrera l'enseignement pédagogique des sciences économiques et sociales axé sur l'utilisation des méthodes actives impraticables avec une classe entière. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir réintégrer dans le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école l'enseignement de la seconde langue vivante dans le tronc commun en classe de seconde, ce qui libérera le choix des sciences économiques et sociales comme enseignement de détermination dans ce degré. D'autre part, il lui demande de maintenir les dédoublements de classe dans l'enseignement des sciences économiques et sociales.

Réponse publiée le 29 mars 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a défini un certain nombre de pistes pour une organisation des enseignements en lycée dans le cadre du rapport annexé au projet de loi d'orientation sur l'école. Ce projet de loi est actuellement en discussion au Parlement. S'agissant plus particulièrement de la classe de seconde évoquée dans le rapport annexé, l'organisation proposée est définie dans le souci de favoriser des orientations ouvertes vers toutes les séries de première et en particulier vers la série économique et sociale. Par amendement déposé au cours de la discussion sur la loi d'orientation, le ministre a proposé à l'Assemblée nationale, qui l'a accepté, d'inclure la deuxième langue vivante dans le tronc commun des enseignements de cette classe. L'organisation envisagée de la seconde ne mettra donc pas en péril les sciences économiques et sociales puisque ces dernières pourront être choisies au titre de l'enseignement de spécialisation sans être en concurrence avec la langue vivante 2. Les élèves ayant un projet plus ou moins défini d'orientation vers la série ES pourront donc tout naturellement se familiariser avec cette discipline. Au-delà de la classe de seconde, la série ES dont les effectifs sont en croissance continue depuis plusieurs années et qui est actuellement largement reconnue comme une voie de réussite aux débouchés diversifiés, sera confortée.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Montebourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 janvier 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005

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