Réponse publiée le 27 juin 2006

La loi de programme pour la recherche publiée le 19 avril 2006, et le pacte pour la recherche proposent une rénovation d'ensemble du système national de recherche et d'innovation. Cette rénovation, dont la conception s'est appuyée sur une consultation très large de l'ensemble des acteurs concernés et fait, notamment écho à nombre de propositions contenues dans le rapport parlementaire sur la recherche publique et privée en France, s'articule autour de six objectifs majeurs : - renforcer les capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités par la mise en place d'un haut conseil de la science et de la technologie (HCST), en mesure d'éclairer le Gouvernement sur les grandes décisions en matière de recherche et de soutien à l'innovation. Le Gouvernement affirme avec force la nécessité, dans ce contexte, de renforcer la culture de projets dans la recherche. À ce titre, la montée en puissance des agences de moyens, au premier rang desquelles l'Agence nationale de la recherche (ANR), mais aussi Oséo-Anvar et l'agence de l'innovation industrielle (AII), est confirmée ; - bâtir un système d'évaluation unifié, cohérent et transparent par la création d'une agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), autorité administrative indépendante qui traitera de l'évaluation des établissements et grands programmes, de l'évaluation unifiée des unités de recherche et de l'évaluation des formations et diplômes de l'enseignement supérieur, et qui formulera des recommandations sur les procédures d'évaluation des personnels. Celle-ci demeurera toutefois de la responsabilité des instances qui en ont aujourd'hui la charge ; - développer et faciliter les coopérations entre acteurs de la recherche. Le Gouvernement propose aux acteurs qui le désirent de constituer des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) afin de coordonner leurs activités et de mutualiser des moyens. De plus, le Gouvernement favorisera l'émergence de réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) d'envergure mondiale. Le niveau du financement par l'État sera déterminé sur la base d'une évaluation rigoureuse du projet scientifique du PRES ou du RTRA ; - offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives. L'objectif du Gouvernement est d'améliorer l'attractivité des carrières scientifiques pour les jeunes en revalorisant le doctorat. Des mesures phares, très attendues des jeunes doctorants, ont d'ores et déjà été engagées pour certaines d'entre elles ou vont l'être prochainement : la résorption des libéralités, la nette augmentation du montant des allocations de recherche et la reconnaissance de la période doctorale comme première expérience professionnelle. Les partenaires sociaux seront également invités à reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives ; - intensifier la dynamique d'innovation et tisser des liens plus étroits entre la recherche publique et la recherche privée. Cet objectif sera poursuivi : en favorisant le développement des jeunes entreprises innovantes, aux moments clés de leur croissance ; en mettant en oeuvre des grands programmes technologiques, sélectionnés et soutenus par l'AII, qui impliqueront autour de grands groupes industriels des petites et moyennes entreprises (PME) et des équipes publiques de recherche ; en renforçant le soutien à la recherche des PME, grâce à la dynamisation des dispositifs d'incitation ; en impliquant les équipes de recherche publiques dans l'activité des pôles de compétitivité ; - renforcer l'intégration du système français dans l'espace européen de la recherche. Il s'agit de participer activement à la mise en place des instruments permettant une coopération accrue à l'échelle de l'Europe, autour de projets structurants de toutes tailles et de toutes natures, en concertation avec le Conseil européen de la recherche (ERC). La mobilité des chercheurs français et étrangers sera intensifiée. Les instances d'évaluation françaises seront davantage ouvertes aux experts étrangers : d'ici à 2010, l'objectif est de compter un tiers de scientifiques étrangers dans les comités d'évaluation. En cohérence avec les ambitions qu'il a affichées, le Gouvernement met en place, par la loi, une programmation financière à la hauteur des enjeux correspondant à un effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 de 19,4 milliards d'euros. Les engagements en matière d'emplois scientifiques publics consistent en la création de 3 000 emplois nouveaux en 2006, qui viennent s'ajouter aux départs naturels. L'effort sera poursuivi en 2007. Ces engagements de programmation répondent ainsi à la demande d'un accroissement visible et important des moyens financiers et humains consacrés à la recherche par l'État. Ils se conjuguent à l'effet d'entraînement escompté sur la dépense privée de recherche et s'inscrivent dans l'objectif de Lisbonne de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche et développement, afin de permettre à l'Europe de construire l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde.