Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la secrétaire d'État aux droits des victimes sur la place des victimes dans les salles d'audience. L'effort d'investissement dans ce domaine constitue l'une des préoccupations majeures pour la modernisation des services judiciaires. Si l'adaptation du patrimoine, très hétérogène clans ses caractéristiques et datant pour une large part de la fin du XIXe siècle, voire d'époques antérieures, est rendue plus difficile, en revanche les programmes de construction de nouveaux palais de justice sont conduits avec la volonté de doter les salles d'audience de places spécifiques pour améliorer l'accueil des victimes. Lorsque cela est possible une attention particulière est portée à la place des victimes dans les salles d'audience en prévoyant les aménagements nécessaires dans les programmes de rénovation. En outre, il convient de rappeler que la place des avocats des parties civiles a toujours été prévue dans toutes les salles d'audiences, notamment celles des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels, des tribunaux pour enfants et des cours d'assises.