Réponse publiée le 3 mai 2005

La hausse des prix de l'acier depuis la fin de l'année 2003 résulte de la conjugaison de deux facteurs d'une part, la croissance de la demande chinoise et, d'autre part, l'exacerbation des tensions apparues sur le marché des matières premières - ferrailles, coke, minerai de fer - nécessaires à la production d'acier. Ces tensions sont appelées à persister dans les mois qui viennent et les prix des produits sidérurgiques devraient se maintenir à des niveaux élevés. En effet, en dépit des mesures prises par le gouvernement chinois pour réduire la surchauffe de l'économie, la croissance dans ce pays ne semble pas faiblir et celle-ci se poursuit à un rythme soutenu. La hausse des prix de l'acier a été significative depuis un an, les prix de vente des produits sidérurgiques ayant augmenté de 26 % sur la période selon l'indicateur synthétique publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il ne s'agit, toutefois, que d'une augmentation moyenne, certaines catégories d'aciers, comme ceux destinés à la coutellerie, élaborés à partir de ferrailles et de ferro-alliages, ayant connu une hausse certainement supérieure à cette moyenne. En ce qui concerne les approvisionnements en matières premières de la sidérurgie, les goulets d'étranglement, tant dans le domaine des infrastructures portuaires que de l'extraction minière ou encore des capacités de transport maritime, ne pourront être éliminés dans l'immédiat. Cette élimination ne sera obtenue qu'au prix d'investissements lourds dont les effets ne se feront sentir qu'à moyen terme. Les rigidités qui existent tout au long de la filière sont donc appelées à perdurer, ce qui ne facilitera pas l'adaptation de l'offre d'acier à la demande dans les mois à venir. Dans ce contexte, plusieurs pistes sont suivies qui pourraient permettre d'obtenir, à terme, une détente sur le marché. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'est adressé au printemps 2004 au commissaire européen en charge du commerce pour appeler son attention sur la nécessité d'envisager des actions dans le domaine du commerce international, afin d'obtenir la levée des barrières s'opposant à la circulation des matières premières et des produits finis sidérurgiques. Plusieurs résultats ont d'ores et déjà été obtenus, en particulier la suppression du système chinois de licences à l'exportation de coke, mesure qui contribuait à accentuer la hausse des prix de cette matière première, ou encore la suppression des droits antidumping sur les bobines à chaud importées au sein de l'Union européenne. Le cycle de renégociation des accords « acier » avec la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan vient par ailleurs d'être engagé. La commission entend aboutir à de nouveaux accords équilibrés avec ces trois pays. Ils devront permettre non seulement de mettre en place de nouveaux quotas mieux adaptés aux besoins des industries européennes consommatrices d'acier, mais également d'aboutir à l'élimination des obstacles mis en place par la Russie et l'Ukraine en matière de commerce des ferrailles. Sur le marché français, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont été mobilisés afin de veiller au respect par les acteurs économiques concernés des règles de concurrence, notamment dans le secteur de la distribution. Il est important que ce suivi puisse être assuré pour éviter que certains ne profitent abusivement des circonstances actuelles. Des actions ont également été menées dans le domaine des marchés publics, l'État se devant d'être un client exemplaire à l'égard de ses fournisseurs. La théorie de l'imprévision, qui veut que les marchés puissent être révisés en cas d'événements extérieurs imprévisibles bouleversant l'équilibre des contrats, a été rappelée aux services concernés. Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a envoyé une circulaire aux préfets en ce sens. En ce qui concerne les approvisionnements en aciers inoxydables des couteliers thiernois, il apparaît que ceux-ci ont en effet été perturbés ces derniers mois du fait de la réorganisation des activités de centre de services du groupe Arcelor. La situation est désormais en voie de rétablissement.