Réponse publiée le 29 mars 2005

La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a manifesté la reconnaissance solennelle de la France envers toutes celles et tous ceux qui ont participé à l'édification d'une oeuvre matérielle et culturelle en Indochine et en Afrique du Nord. Ce texte reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement et rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles, confrontées à une ignorance insupportable. Il reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant la guerre et après le 19 mars 1962. De nombreuses incertitudes subsistent sur les évènements postérieurs à cette date, ce dont conviennent les historiens. Pour ce qui concerne l'accès des rapatriés et de leurs familles aux archives de l'époque, le Gouvernement souhaite donc que soit accompli un travail de fond par la construction d'outils de mémoire et l'encouragement des chercheurs et historiens à engager les recherches nécessaires. Les archives disponibles sur les disparus ont été ouvertes et le rapport établi par la Croix-Rouge en 1963 a été rendu public. Une équipe d'universitaires travaille depuis le milieu de l'année 2004 sur l'accueil des harkis en France. Le mémorial national de la France d'outre-mer de Marseille, dont l'inauguration est prévue pour 2006, aura vocation à rassembler les témoignages et à présenter les recherches. Par ailleurs, la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, créée par l'article 3 de la loi, aura un rôle central et devra devenir le lieu de l'étude et de la recherche sur cette période douloureuse de l'histoire nationale. Elle offrira un cadre scientifique, reconnu par tous, rassemblera historiens et chercheurs, témoins et acteurs et permettra d'accomplir de façon sereine la tâche exigeante et difficile qu'est la recherche de la vérité. Le Premier ministre a confié, à la fin de l'année 2004, au préfet honoraire Roger Benmebarek la conduite de la mission de préfiguration de cette fondation. Celui-ci devra rendre son rapport à la fin du premier semestre 2005.