structures administratives
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la délégation interministérielle à l'économie sociale (DIES). Les instances dirigeantes du monde économico-social sont en proie à la plus vive inquiétude. Des risques de déstabilisation de l'homogénéité des représentations de l'économie sociale se font actuellement jour. En effet, il semblerait qu'un rattachement de la délégation interministérielle à l'économie sociale (DIES) auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, viendrait nier le caractère pluriel de l'économie sociale. À titre d'exemple, en Alsace, les 40 000 postes du secteur associatif sont axés notamment sur la formation professionnelle, l'intégration à la vie locale et au développement économique régional. Autant de problématiques transversales qui risqueraient, dans ces conditions, de ne pas être prises en compte dans toute leur plénitude. En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment à ce sujet.
Réponse publiée le 1er février 2005
La création d'un ministère en charge de la vie associative a permis de rendre plus lisible la politique du Gouvernement en faveur de la vie associative. C'est une étape importante et dont tous les acteurs de la vie associative se réjouissent. En raison du grand nombre de sujets concernant la vie associative traités par la DIES, il reste logique que le ministre en charge de la vie associative ait autorité sur cette administration. Cela étant, le Premier ministre rappelle que ce rattachement ne signifie en rien la fin du caractère pluriel ou interministériel de la DIES. Elle est d'ailleurs mise à disposition du ministre en charge des affaires sociales en tant que de besoin, ce qui permet entre autres d'assurer la prise en compte de problématiques transversales. Par ailleurs, le Premier ministre rappelle que de manière générale le rattachement d'une délégation interministérielle à un ministère a pour seule vocation de donner à ce ministère la possibilité de mettre en oeuvre et de suivre le travail nécessairement interministériel de ces organismes.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 11 janvier 2005
Réponse publiée le 1er février 2005