Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le mécontentement des exploitants de salles de cinéma à la suite du retrait d'un amendement, adopté par le Sénat le 3 novembre 2004 dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (article additionnel après l'article 37). Cette disposition concernait les heures de nuit pour les entreprises de presse et de spectacles, notamment pour les cinémas. En effet, l'activité des cinémas s'exerce essentiellement en soirée. Ainsi, pour ce secteur d'activité, est-il nécessaire de pouvoir déroger à la définition de la période légale de travail de nuit qui débute à 21 heures, qui est d'ores et déjà prévue dans les accords collectifs avec les salariés. Ainsi souhaiterait-elle savoir si le Gouvernement envisage de fixer le début de la période de nuit à partir de minuit pour être conforme aux usages de travail dans ces entreprises.