annuités liquidables
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'une des revendications présentée par les associations d'anciens combattants de la guerre d'Algérie relative à l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit. Suite à sa décision du 21 juillet 2004, une étude relative à la « démarche de clarification » a été confiée à M. Christian Gal qui doit présenter un premier bilan d'étape au mois d'octobre. En conséquence, il se permet de lui demander s'il est en mesure aujourd'hui de lui apporter des informations sur l'état d'avancement de cette étude.
Réponse publiée le 8 mars 2005
Pour répondre aux demandes récurrentes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'éventuelle attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. A l'issue de la première période allant de juillet à octobre 2004, le premier volet de cette étude, qui a essentiellement permis de recueillir l'avis et les suggestions des associations et des élus quant à l'urgence et l'importance à donner à cette revendication, a été remis au ministre, sous forme d'une note interne. Le rapport final sera remis au ministre délégué aux anciens combattants à la fin du premier semestre 2005. Après en avoir pris connaissance, le ministre informera la représentation nationale des suites qu'il pourrait être amené à donner aux propositions qui lui seront faites.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 janvier 2005
Réponse publiée le 8 mars 2005