armée
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessaire recherche des conséquences réelles de la guerre du Golfe sur la santé des soldats français. L'association Avigolfe se fait l'écho des témoignages de victimes qui ne se satisfont pas des conclusions du rapport du professeur Salomon rendu public en juillet dernier. En effet, il semblerait que cette enquête n'ait concerné que 5 666 militaires sur les 25 000 qui ont servi lors de la guerre du Golfe. Cet effectif réduit donc fortement la représentativité de l'enquête, alors que la mission d'information de l'Assemblée avait, elle, réussi à contacter 10 478 personnes. Parmi les répondants à l'enquête du professeur Salomon figurent d'autre part 71 % de militaires qui sont encore en activité et plus d'un millier de soldats qui ont séjourné dans un pays sans lien direct avec la zone de combat. Il semble dès lors que ce rapport soit lacunaire et ses conclusions sujettes à caution. En conséquence, il attire son attention sur la nécessité de procéder à une nouvelle étude plus rigoureuse qui soit enfin en mesure de pouvoir faire toute la lumière sur les conséquences sanitaires de la guerre du Golfe. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
Réponse publiée le 8 mars 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, le ministère de la défense, dans un souci de transparence totale et afin de prendre en compte les inquiétudes éventuelles des anciens combattants, a proposé la mise en place d'une mission d'information parlementaire sur les conséquences sanitaires de la guerre du Golfe et la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les conséquences de ce conflit sur la santé des vétérans. Conformément aux conclusions des travaux de ces deux instances, une enquête épidémiologique a ensuite été confiée à l'équipe du professeur Salamon, responsable de l'unité 593 de l'Institut nationalde la santé et de la recherche médicale de l'université-V SegalenBordeaux-II. Il est vrai que cette enquête se voulait exhaustive, mais que seules 5 666 réponses de vétérans ont pu être exploitées, sur 10 478 dossiers envoyés à une adresse connue et ce, malgré la sensibilisation menée par les armées auprès du personnel encore en activité, par certaines associations comme Avigolfe, et par des articles dans la presse spécialisée médicale. Les causes principales de refus de participation ont pu être en partie connues lors de la relance effectuée pour la participation à l'étude. Ainsi, certains ont considéré qu'ils ne correspondaient pas à la population étudiée car ils ne se trouvaient pas dans le Golfe (cas des marins embarqués), qu'ils n'avaient effectué que des séjours courts ou épisodiques ou qu'ils n'étaient pas présents lors des frappes aériennes et terrestres de janvier et février 1991. D'autres ont estimé qu'ils étaient en bonne santé ou qu'ils n'avaient pas été particulièrement exposés pendant leur séjour. Des raisons aussi diverses que la trop grande longueur ou la trop grande complexité du questionnaire et des interrogations sur l'utilité éventuelle de l'étude ou d'une enquête trop tardive ont aussi été avancées par les personnes contactées pour justifier leur absence de participation. Pour ce qui concerne la présence dans l'enquête de personnes ayant séjourné à Djibouti, en Égypte, en Israël, dans l'océan Indien ou au Pakistan, il y a lieu de préciser que les tableaux incriminés s'intitulent : liste des pays ou lieux plus fréquemment cités en tant que lieux de passage ou lieux de séjour pendant la mission dans le Golfe. Un militaire déclare ainsi treize pays différents. Il est aussi possible de citer l'exemple de l'Égypte, où douze militaires ont séjourné, mais qui est désigné comme lieu de séjour principal par seulement quatre d'entre eux. En aucun cas, il ne s'agit donc d'une volonté de faire croître artificiellement le nombre de militaires ayant séjourné hors du golfe arabo-persique, mais de manifester au contraire le souhait de rendre les mouvements de ces militaires le plus transparents possible. En tout état de cause, les résultats de cette enquête ne traduisent que la situation sanitaire des 5 666 personnes y ayant répondu et dont le questionnaire s'est révélé exploitable. Enfin, il peut être relevé que seuls 350 militaires, sur plus de 20 000 ayant participé aux opérations dans le Golfe, ont déposé à ce jour un dossier de demande d'indemnisation au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 janvier 2005
Réponse publiée le 8 mars 2005