Réponse publiée le 8 mars 2005

Comme le sait l'honorable parlementaire, le ministère de la défense, dans un souci de transparence totale et afin de prendre en compte les inquiétudes éventuelles des anciens combattants, a proposé la mise en place d'une mission d'information parlementaire sur les conséquences sanitaires de la guerre du Golfe et la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les conséquences de ce conflit sur la santé des vétérans. Conformément aux conclusions des travaux de ces deux instances, une enquête épidémiologique a ensuite été confiée à l'équipe du professeur Salamon, responsable de l'unité 593 de l'Institut nationalde la santé et de la recherche médicale de l'université-V SegalenBordeaux-II. Il est vrai que cette enquête se voulait exhaustive, mais que seules 5 666 réponses de vétérans ont pu être exploitées, sur 10 478 dossiers envoyés à une adresse connue et ce, malgré la sensibilisation menée par les armées auprès du personnel encore en activité, par certaines associations comme Avigolfe, et par des articles dans la presse spécialisée médicale. Les causes principales de refus de participation ont pu être en partie connues lors de la relance effectuée pour la participation à l'étude. Ainsi, certains ont considéré qu'ils ne correspondaient pas à la population étudiée car ils ne se trouvaient pas dans le Golfe (cas des marins embarqués), qu'ils n'avaient effectué que des séjours courts ou épisodiques ou qu'ils n'étaient pas présents lors des frappes aériennes et terrestres de janvier et février 1991. D'autres ont estimé qu'ils étaient en bonne santé ou qu'ils n'avaient pas été particulièrement exposés pendant leur séjour. Des raisons aussi diverses que la trop grande longueur ou la trop grande complexité du questionnaire et des interrogations sur l'utilité éventuelle de l'étude ou d'une enquête trop tardive ont aussi été avancées par les personnes contactées pour justifier leur absence de participation. Pour ce qui concerne la présence dans l'enquête de personnes ayant séjourné à Djibouti, en Égypte, en Israël, dans l'océan Indien ou au Pakistan, il y a lieu de préciser que les tableaux incriminés s'intitulent : liste des pays ou lieux plus fréquemment cités en tant que lieux de passage ou lieux de séjour pendant la mission dans le Golfe. Un militaire déclare ainsi treize pays différents. Il est aussi possible de citer l'exemple de l'Égypte, où douze militaires ont séjourné, mais qui est désigné comme lieu de séjour principal par seulement quatre d'entre eux. En aucun cas, il ne s'agit donc d'une volonté de faire croître artificiellement le nombre de militaires ayant séjourné hors du golfe arabo-persique, mais de manifester au contraire le souhait de rendre les mouvements de ces militaires le plus transparents possible. En tout état de cause, les résultats de cette enquête ne traduisent que la situation sanitaire des 5 666 personnes y ayant répondu et dont le questionnaire s'est révélé exploitable. Enfin, il peut être relevé que seuls 350 militaires, sur plus de 20 000 ayant participé aux opérations dans le Golfe, ont déposé à ce jour un dossier de demande d'indemnisation au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.