Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de veiller à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole, dans le respect d'une équité de traitement entre les composantes de l'enseignement agricole, tant privées (temps plein et rythme approprié) que publiques. Dans cet esprit à la rentrée scolaire 2004, comme à celle de 2005, les classes accueillant trop peu d'élèves - moins de huit en zone de montagne et moins de dix ailleurs - ont été regroupées avec d'autres ou fermées. Pour l'année scolaire 2004-2005, les moyens alloués aux établissements publics, exprimés en dotation globale horaire (DGH), avaient subi une baisse globale de 1,5 %. Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est assuré que chaque établissement percevait l'intégralité des moyens nécessaires à la mise en place des enseignements obligatoires. De plus, la dotation en personnels de surveillance et d'éducation avait été maintenue. Au niveau national, les maîtres d'internat/surveillants d'externat (MI/SE) ont été remplacés, nombre par nombre, par des assistants d'éducation, en  2003 comme en 2004-2005. À la rentrée scolaire 2005, les moyens alloués à l'enseignement public sont reconduits par rapport à l'année dernière, ce qui représente un effort significatif dans un contexte budgétaire contraint. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et les établissements sont un gage de transparence et d'équité dans cette opération de restructuration.