Question de : M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le délai maximum de revente d'un bien immobilier imparti aux promoteurs-rénovateurs. Ils achètent des immeubles souvent vétustes et rénovent les parties communes, avant la mise en copropriété. Ces opérations de rénovation et l'obtention des autorisations administratives nécessitent généralement plusieurs années, d'où un délai maximum de revente initialement fixé à quatre années. Or la récente décision de réduire ce délai à un an engendrera certainement le renchérissement du coût de la rénovation de ces immeubles, et par conséquent, du prix de vente des appartements qui les constituent. Le secteur de la rénovation immobilière qui représente plusieurs dizaines de milliers d'emplois en France affrontera difficilement ce renchérissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage une concertation auprès des professionnels concernés afin de répondre à leur malaise et à leurs angoisses.