Réponse publiée le 16 décembre 2002

La politique menée en faveur du logement étudiant s'articule autour de trois axes : offrir aux étudiants des logements à un prix modéré, créer de nouveaux logements, remettre à niveau le patrimoine. Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires (29,51 MEUR en 2002) permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant, qui bénéficie en outre de l'allocation logement à caractère social (ALS), à un prix faible. En matière de construction, les besoins sont évalués sur vingt ans à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant. En matière de réhabilitation, le principe retenu est généralement celui du maintien des capacités d'accueil avec une mise en sécurité des installations et une amélioration sensible du confort des chambres et des locaux collectifs. Des moyens nouveaux sont inscrits au projet de loi de finances 2003 afin d'accélérer le plan de réhabilitation des chambres des cités universitaires. Ce plan permettra de passer d'une moyenne de 2 200 à environ 7 000 réhabilitations en moyenne sur les prochains exercices et regroupera des moyens aujourd'hui dispersés (contrats de plan Etat-région, fonds de contractualisation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ou inutilisés (réserves des CROUS) en les mobilisant autour d'un apport complémentaire de l'Etat. S'agissant de la gestion du logement étudiant et de son rapport avec la politique de décentralisation, on ne peut pour l'instant préjuger du résultat de la discussion qui va s'ouvrir. En tout état de cause, les solutions qui seront adoptées seront toujours marquées par le souci de la rationalisation de l'action publique et de la cohérence des interventions de l'Etat et des collectivités territoriales.