Question écrite n° 55131 :
Mauritanie

12e Législature

Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Noël Mamère demande à M. le ministre des affaires étrangères d'intervenir à propos du jugement de M. Ahmed Ould Daddah. En Mauritanie, l'opposant historique Ahmed Ould Daddah a été inculpé le 21 décembre dernier et incarcéré le 27. Il passe en jugement depuis le 2 janvier, avec d'autres opposants, devant la cour criminelle de Nouakchott, au motif qu'il aurait contribué au financement du complot militaire de juin 2003. Tous les observateurs ont pu reconnaître le caractère démocratique de la longue marche politique d'Ahmed Ould Daddah, et son refus systématique de la violence. L'incriminer sur une charge fallacieuse ne peut viser qu'à éliminer un adversaire des plus crédibles et irréductibles de la dictature en place depuis vingt ans, en le privant de ses droits civils et civiques. Tous savent que le mode d'opposition du président du RFD (Rassemblement des forces démocratiques) se distingue autant du mouvement des putschistes que des formations islamistes, de création récente en Mauritanie. Il lui demande de manifester clairement auprès des autorités mauritaniennes l'inquiétude et la vive préoccupation, du gouvernement français sur le sort de M. Ould Daddah et de tous les autres prévenus. Il lui demande d'intervenir afin que l'ensemble des prévenus bénéficient de la présomption d'innocence, d'un traitement digne et équitable, ainsi que d'une procédure transparente respectant pleinement les droits de la défense. Il lui demande de se prononcer clairement pour exprimer sa préoccupation face à ce déni de justice et de démocratie dans ce pays.

Réponse publiée le 29 mars 2005

Le procès ouvert le 21 novembre à Wadi Naga a donné lieu à de nombreuses actions de notre ambassade et des autres ambassades européennes. Les diplomates européens ont ainsi assisté aux différentes audiences depuis le début du procès et ont, par ailleurs, rencontré M. Ahmed Ould Daddah avant son incarcération. Des audiences ont été accordées à plusieurs avocats de la défense par l'ambassadeur de France en Mauritanie et l'attention des autorités mauritaniennes a été attirée sur la nécessité d'un procès respectueux des droits à diverses occasions. La France se félicite que le verdict prononcé le 3 février mette fin à une longue période d'inquiétude, qu'aucune peine capitale n'ait été prononcée et que les trois dirigeants de l'opposition dont M. Ahmed Ould Daddah aient été acquittés. Depuis l'élection présidentielle de novembre 2003, la France a constamment appelé le président mauritanien à oeuvrer en faveur d'une ouverture et d'un dialogue associant l'ensemble des sensibilités nationales, pour le développement et le bien-être de son pays. La France a renouvelé ses encouragements lorsque le président mauritanien, à l'occasion de son discours de Kiffa en juillet 2004, a annoncé de telles mesures. Par ailleurs, chaque fois qu'elle en a eu l'occasion, la France a usé pleinement de son influence auprès des autorités locales, en relayant avec force un message allant dans le sens de la consolidation de l'État de droit et d'un meilleur respect des procédures. Elle continue d'encourager le processus démocratique mauritanien tout en faisant appel à la responsabilité du pouvoir et de l'opposition pour que la vie politique soit basée sur le respect, la modération et le dialogue.

Données clés

Auteur : M. Noël Mamère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 janvier 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005

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