Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la stratégie actuellement mise en oeuvre par la caisse nationale des caisses d'épargne, en matière de restructuration. La loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, régissant les caisses d'épargne et de prévoyance, a transformé ces dernières en sociétés coopératives respectant deux obligations : le maintien d'un service bancaire au plus grand nombre, sans exclure les plus humbles, sur l'ensemble du territoire et le financement de missions d'intérêt général avec une partie des fonds recueillis. Souhaitant développer ses activités bancaires concurrentielles, le groupe des caisses d'épargne a engagé, avec les pouvoirs publics, une restructuration des caisses régionales, afin d'« optimiser leurs implantations territoriales ». Les fermetures d'agences sont alors considérées comme un simple redéploiement de leur implantation commerciale « afin de répondre de manière plus appropriée aux besoins de la vie économique locale et à leurs évolutions ». Compte tenu des missions de service aux personnes que les agences caisse d'épargne sont supposées remplir, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qu'il entend prendre afin que l'introduction annoncée de la caisse nationale des caisses d'épargne en bourse ne conduise à un recul de la qualité des prestations tant en matière de public ciblé que de territoire couvert, et de la dégradation des conditions de travail des salariés.