Réponse publiée le 24 mai 2005

Un contrat pluriannuel d'objectifs a été signé entre l'État et l'Office national des forêts (ONF) le 22 octobre 2001 ; il fixe les grands axes d'action de l'établissement pour la période 2001-2006. Ce contrat s'articule autour de trois thèmes. Il s'agit tout d'abord pour l'ONF d'adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, en prenant en compte l'équilibre, variable selon les massifs, des fonctions écologiques, économiques et sociales. Il s'agit ensuite pour l'établissement de conforter l'exemplarité de la gestion de la forêt publique, notamment sur le plan environnemental, et de contribuer au dynamisme économique de la filière bois. Enfin, il est prévu de renforcer la concertation avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière. L'ONF s'est dès lors doté d'une nouvelle organisation territoriale basée sur une réduction des échelons hiérarchiques, une plus grande autonomie et responsabilité accordées aux agents de terrain, ainsi que sur le souci de privilégier les relations avec les clients et les partenaires. Parallèlement, une réforme statutaire des personnels fonctionnaires, mise en place en 2003, a conduit à la rénovation des statuts des personnels des corps de catégorie B et C de la filière technique et de catégorie C de la filière administrative. Cette réforme permet une requalification des personnels et une revalorisation des rémunérations, en contrepartie d'une amélioration de l'efficacité générale de l'établissement, obtenue grâce à une meilleure adéquation entre les fonctions et les statuts. Ces évolutions devraient permettre à l'ONF d'accroître de manière sensible son dynamisme et sa compétitivité, tout en maintenant un niveau de présence satisfaisant dans les forêts domaniales et communales et en renforçant les liens de ses agents avec les communes forestières. En effet, dans la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation, l'ONF, conscient que le maillage de proximité est l'un de ses principaux atouts, a pris garde à ne pas provoquer de déséquilibre au sein des territoires ruraux, en pourvoyant les postes vacants ou créés les plus importants. Un certain nombre de postes de « généralistes » ont été redéployés en postes de « spécialistes », afin de mieux valoriser les compétences individuelles des agents et gagner en efficacité et en qualité du service rendu. Une redistribution des moyens humains disponibles a ainsi été opérée, selon une organisation plus efficiente, et le maillage national dense de l'office a pu être préservé, avec plus de cinq cents unités territoriales et spécialisées réparties sur le terrain et le maintien des forestiers au plus près des espaces gérés. S'agissant du département du Gard, qui relève de la direction territoriale Méditerranée, l'ONF est particulièrement présent avec dix agences, dont une à Nîmes, cinquante-quatre unités territoriales et vingt-trois unités spécialisées, notamment dans l'aménagement des forêts, la gestion durable des espaces naturels et la défense des forêts contre les incendies. L'évolution des effectifs traduit la mise en place d'une organisation plus resserrée, mais également plus efficace. Elle n'est pas de nature à porter atteinte à la qualité du service rendu, qualité sur laquelle l'ONF s'est engagée lors de la signature du contrat pluriannuel avec l'État. Enfin, le directeur général de l'ONF a veillé, à chaque étape du processus, à ce qu'une concertation soit établie avec tous les acteurs concernés, tant au sein même de l'établissement qu'avec les élus, en particulier avec les maires des communes forestières. A cet égard, des commissions régionales de concertation ONF - communes forestières sont mises en place dans chacune des directions territoriales.