Réponse publiée le 12 avril 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les dommages affectant l'hôtel particulier d'Hector Guimard situé à Paris dans le 16e arrondissement. Cet hôtel particulier inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 4 décembre 1964 et puis classé partiellement monument historique par arrêté du 17 juillet 1997 pour la façade, les toitures, l'escalier et sa rampe, et le vestibule d'entrée, appartient à un propriétaire privé. Des travaux d'urgence sur les descentes d'eau ont déjà été réalisés à la demande de l'architecte des bâtiments de France. Une étude préalable a été commandée à l'architecte en chef des monuments historiques par le propriétaire et a été subventionnée en juin 2004 par l'État à hauteur de 40 % du montant global qui s'élève à 11 647 EUR. Cette étude vient d'être rendue et va être soumise très prochainement à la commission d'approbation des études préalables à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France. Si un avis favorable aux travaux est rendu par la commission, il appartiendra au propriétaire, maître d'ouvrage, de donner suite à cette étude et de commander un projet architectural et technique à l'architecte en chef des monuments historiques afin d'engager les travaux de restauration.