Réponse publiée le 22 mars 2005

Le Gouvernement s'est fixé en 2002 dans le cadre du plan RESO 2007 des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France : atteindre 10 millions d'abonnés et connecter toutes les communes de France au haut débit en 2007. Ces objectifs, qui ont été détaillés lors du CIADT du 14 septembre 2004, sont en bonne voie d'être atteints avec 6,5 millions d'abonnés au haut débit fin 2004 alors que plus de 55 millions de Français (soit 90 % de la population) ont la possibilité technique d'accéder à une connexion permanente à l'internet. De plus, avec 2 500 « hot spots » ouverts au public, la France se classe désormais au troisième rang mondial pour l'équipement Wifi. Alors que cette technologie était encore confidentielle en 2002, 5 % des internautes disposent à leur domicile d'une connexion internet sans fil, et 11 % déclarent souhaiter s'équiper prochainement. Il reste toutefois certaines populations qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes : le lancement des appels à projets « technologies alternatives d'accès à l'internet à haut débit » et « accès et usages à haut débit pour les territoires » ; la baisse des redevances d'utilisation des fréquences pour permettre le développement sur notre territoire de multiples offres d'accès à haut débit bidirectionnel par satellite. Le dispositif où la redevance de gestion était proportionnelle au nombre d'antennes (305 euros par « parabole ») a été remplacé par un dispositif forfaitaire. Une mesure d'amortissement accéléré pour les entreprises acquérant un équipement en vue de souscrire à un service d'accès à l'internet à haut débit par satellite a également été mise en place en 2003 ; la publication du guide « haut débit pour tous, partout » ; la préparation d'un guide pratique sur les courants porteurs en ligne, qui permettra aux opérateurs et aux collectivités locales intéressées de se familiariser avec cette nouvelle technologie. Le guide est en voie de finalisation et sera publié très prochainement. Enfin, le Gouvernement a également renforcé son soutien aux nouvelles expérimentations de branchement à internet par la création de l'Agence nationale de la recherche qui financera les réseaux de recherche et d'innovations technologiques. Plusieurs projets d'expérimentations sur la téléphonie mobile de troisième génération, les réseaux haut débit sans fil, ou les réseaux optiques à très haut débit, ont ainsi déjà été labellisés par le RNRT (Réseau national de recherche en télécommunications).